Lex Iterata

Texte 1971062809

28 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL - Oleye. - Suppression de la 3e classe primaire mixte de l'école communale sise rue d'Elmette. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
26-8-1972
Numéro
1971062809
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex