Lex Iterata

Texte 1971062806

28 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL - Butgenbach. - Suppression de la 4e classe primaire de l'école communale mixte du Centre. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
23-8-1972
Numéro
1971062806
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex