Lex Iterata

Texte 1971062509

25 JUIN 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er février 1971 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971

ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1971
Numéro
1971062509
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex