Texte 1971062404

24 JUIN 1971. _ Arrêté royal relatif aux allocations de chômage accordées aux travailleurs handicapés occupés en atelier protégé.

ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1971
Numéro
1971062404
Page
8329
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-06-24/01
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1971
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1989-03-20/33, art. 6, 002; En vigueur : 1989-03-01>

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