Texte 1971062213

22 JUIN 1971. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1969 ( dépenses extraordinaires ) des Affaires culturelles communes

ELI
Justel
Source
Publication
29-9-1971
Numéro
1971062213
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.