Lex Iterata

22 JUIN 1971. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1969 ( dépenses extraordinaires ) des Affaires culturelles communes

ELI: Justel
Source
Publication: 29-9-1971
Numéro: 1971062213
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1971-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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