Lex Iterata

22 JUIN 1971. - Arrêté royal - Hamme. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Schoolstraat 8, au 1er septembre 1970. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 21-9-1971
Numéro: 1971062207
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1971-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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