Texte 1971062205

22 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade de général-major

ELI
Justel
Source
Publication
9-7-1971
Numéro
1971062205
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.