Lex Iterata

Texte 1971062205

22 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade de général-major

ELI
Justel
Source
Publication
9-7-1971
Numéro
1971062205
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex