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Lex Iterata
Texte 1971062107
21 JUIN 1971. - Arrêté royal - Solre-Saint-Gery. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, rue Plagne. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1971
Numéro
1971062107
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex