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Lex Iterata
Texte 1971062105
21 JUIN 1971. - ARRETE MINISTERIEL organisant les examens de capacité pour les candidats aux fonctions d'officier et d'agent de la police de la jeunesse
ELI
Justel
Source
Publication
9-7-1971
Numéro
1971062105
Page
8555
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-06-21/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex