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Lex Iterata
Texte 1971061604
16 JUIN 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1971 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, modifiant les statuts du Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment
ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1971
Numéro
1971061604
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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