Lex Iterata

Texte 1971061602

16 JUIN 1971. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1969 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1971
Numéro
1971061602
Page
10668
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex