Texte 1971061409

14 JUIN 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1969 répartissant par services les emplois prévus à l'arrêté royal du 2 avril 1968

ELI
Justel
Source
Publication
4-8-1971
Numéro
1971061409
Page
9236
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.