Lex Iterata

Texte 1971061406

14 JUIN 1971. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1971
Numéro
1971061406
Page
12674
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex