Lex Iterata

Texte 1971061115

11 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-présidents et membres du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

ELI
Justel
Source
Publication
12-6-1971
Numéro
1971061115
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex