11 JUIN 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1971 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant, pour l'exercice 1970-1971, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment

ELI: Justel
Source
Publication: 14-10-1971
Numéro: 1971061108
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1971-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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