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Lex Iterata
Texte 1971061105
11 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation aux chantres-organistes en service dans les établissements pénitentiaires
ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1971
Numéro
1971061105
Page
8854
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex