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Lex Iterata
Texte 1971061104
11 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL portant des dispositions en faveur de certains agents du Ministère de l'Agriculture, possédant la qualification d'ingénieur technicien
ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1971
Numéro
1971061104
Page
8721
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex