Texte 1971061102

11 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL fixant le statut du secrétaire et du secrétaire adjoint du conseil d'administration et du comité de gestion de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

ELI
Justel
Source
Publication
12-6-1971
Numéro
1971061102
Page
7442
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.