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Lex Iterata
Texte 1971061007
10 JUIN 1971. - Arrêté royal - Montenaken. - Enseignement communal : suppression d'une fonction de chef d'école au 1er septembre 1967. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
9-10-1971
Numéro
1971061007
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex