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Lex Iterata
Texte 1971061001
10 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat à [LA POSTE], des agents auxiliaires ou contractuels de cette [POSTE]
ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1972
Numéro
1971061001
Page
1113
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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