Lex Iterata

Texte 1971060909

9 JUIN 1971. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 1er février 1971 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971

ELI
Justel
Source
Publication
18-6-1971
Numéro
1971060909
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex