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Lex Iterata
Texte 1971060908
9 JUIN 1971. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 décembre 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971
ELI
Justel
Source
Publication
18-6-1971
Numéro
1971060908
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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