Lex Iterata

Texte 1971060906

9 JUIN 1971. - Arrêté royal portant statut du personnel du Bureau du Plan

ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1971
Numéro
1971060906
Page
11399
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-06-09/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex