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Lex Iterata
Texte 1971060702
7 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL majorant le taux de l'allocation spéciale prévue à l'article 11 de la loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés
ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1971
Numéro
1971060702
Page
8283
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-06-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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