Lex Iterata

Texte 1971060401

4 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la chimie

ELI
Justel
Source
Publication
12-6-1971
Numéro
1971060401
Page
7431
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-06-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex