Lex Iterata

Texte 1971060306

3 JUIN 1971. - Arrêté ministériel classant les grades du personnel scientifique ainsi que les fonctions dirigeantes du Centre de recherches des facteurs humains dans les rangs et degrés prévus par le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1971
Numéro
1971060306
Page
14016
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-06-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex