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Lex Iterata
Texte 1971052811
28 MAI 1971. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains membres du personnel de l'Administration des Eaux et Forêts
ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1971
Numéro
1971052811
Page
9923
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex