Refli

Lex Iterata

Texte 1971052804

28 MAI 1971. - Loi portant de nouvelles mesures en faveur de l'expansion universitaire

ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1971
Numéro
1971052804
Page
8799
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-05-28/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex