Lex Iterata

27 MAI 1971. - ARRETE ROYAL - Sprimont. - Suppression d'une des deux écoles primaires mixtes sises rue de l'Enseignement 5, à Lince. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 23-8-1972
Numéro: 1971052706
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1971-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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