Texte 1971052606

26 MAI 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission consultative culturelle auprès du studio régional de Namur-Luxembourg-Brabant de l'Institut de " Radiodiffusion-Télévision belge - Emissions françaises

ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1971
Numéro
1971052606
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.