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Lex Iterata
Texte 1971052507
25 MAI 1971. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier général à l'emploi du grade de lieutenant général
ELI
Justel
Source
Publication
22-1-1972
Numéro
1971052507
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-05-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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