Lex Iterata

Texte 1971052502

25 MAI 1971. - ARRETE ROYAL modifiant : 1° l'arrêté royal du 19 juillet 1960 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales modifié par les arrêtés royaux du 24 mars 1961, du 17 aout 1962, du 30 novembre 1962, du 12 mai 1965 et du 3 avril 1967; 2° l'arrêté royal du 12 mai 1965 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides seniors modifiés par les arrêtés royaux du 3 janvier 1966 et du 3 avril 1967

ELI
Justel
Source
Publication
3-6-1971
Numéro
1971052502
Page
7012
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-05-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex