Lex Iterata

Texte 1971051707

17 MAI 1971. - Arrêté royal - Forchies-la-Marche. - Suppression de la classe spéciale au groupe des garçons du Centre. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
25-11-1971
Numéro
1971051707
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex