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Lex Iterata
Texte 1971051707
17 MAI 1971. - Arrêté royal - Forchies-la-Marche. - Suppression de la classe spéciale au groupe des garçons du Centre. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
25-11-1971
Numéro
1971051707
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex