Texte 1971051706

17 MAI 1971. - Arrêté royal portant suppression de la bibliothèque communale de Javingue-Sevry

ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1971
Numéro
1971051706
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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