Texte 1971051702

17 MAI 1971. - ARRETE ROYAL portant création d'une Commission de Recherche pédagogique au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
8-6-1971
Numéro
1971051702
Page
7221
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.