Texte 1971051501

15 MAI 1971. - Arrêté royal portant fusion d'établissements d'enseignement moyen de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1971
Numéro
1971051501
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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