Lex Iterata

Texte 1971051311

13 MAI 1971. - Arrêté royal portant renouvellement d'une partie du Conseil d'Administration de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture ( I.R.S.I.A. )

ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1971
Numéro
1971051311
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-05-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex