Lex Iterata

Texte 1971051309

13 MAI 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er février 1971 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971

ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1971
Numéro
1971051309
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-05-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex