Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1971051303
13 MAI 1971. - ARRETE ROYAL prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie du savon, des détergents de synthèse, des produits d'entretien, des parfums et produits de beauté
ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1971
Numéro
1971051303
Page
8126
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-05-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex