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Lex Iterata
Texte 1971051211
12 MAI 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la spécification et à l'octroi des plaquettes d'hommage créées par l'arrêté royal du 3 août 1970
ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1971
Numéro
1971051211
Page
9392
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex