Lex Iterata

12 MAI 1971. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice budgétaire 1971

ELI: Justel
Source
Publication: 6-7-1971
Numéro: 1971051210
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1971-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex