12 MAI 1971. - Arrêté royal relatif à la détention et au transport des viandes, [...], graisses, abats et autres déchets résultant du travail des viandes, souillés, gâtés ou corrompus. <Intitulé modifié par l'arrêt n° 16.248 du Conseil d'Etat du 15-02-1974; voir MB 12-04-1974>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2015 et mise à jour au 15-12-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 12-6-1971
- Numéro
- 1971051206
- Page
- 7445
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1971-05-12/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-11-1971
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2015-11-30/09, art. 42, 002; En vigueur : 25-12-2015>
