12 MAI 1971. - Arrêté royal relatif à la détention et au transport des viandes, [...], graisses, abats et autres déchets résultant du travail des viandes, souillés, gâtés ou corrompus. <Intitulé modifié par l'arrêt n° 16.248 du Conseil d'Etat du 15-02-1974; voir MB 12-04-1974>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2015 et mise à jour au 15-12-2015)

ELI: Justel
Source
Publication: 12-6-1971
Numéro: 1971051206
Page: 7445
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1971-05-12/30
Entrée en vigueur / Effet: 15-11-1971
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2015-11-30/09, art. 42, 002; En vigueur : 25-12-2015>

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