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Lex Iterata
Texte 1971051003
10 MAI 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 decembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "
ELI
Justel
Source
Publication
28-5-1971
Numéro
1971051003
Page
6890
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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