Lex Iterata

Texte 1971050701

7 MAI 1971. - ARRETE ROYAL portant des règles temporaires pour la promotion de certains agents définitifs de [LA POSTE]

ELI
Justel
Source
Publication
5-1-1972
Numéro
1971050701
Page
57
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex