Lex Iterata

5 MAI 1971. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1971

ELI: Justel
Source
Publication: 15-5-1971
Numéro: 1971050522
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1971-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex