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Lex Iterata
Texte 1971050517
5 MAI 1971. - Arrêté royal établissant l'équivalence entre l'" International Baccalaureate " et le diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur
ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1971
Numéro
1971050517
Page
10265
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex