Lex Iterata

Texte 1971050509

5 MAI 1971. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de recrutement à certains emplois spécialisés du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et les conditions d'avancement des titulaires de ces emplois

ELI
Justel
Source
Publication
10-6-1971
Numéro
1971050509
Page
7314
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex