Lex Iterata

Texte 1971042615

26 AVRIL 1971. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1971
Numéro
1971042615
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-04-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex