Lex Iterata

Texte 1971042304

23 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL portant démission de conseillers du Commerce extérieur de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
18-5-1971
Numéro
1971042304
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-04-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex