Lex Iterata

Texte 1971042205

22 AVRIL 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1971
Numéro
1971042205
Page
12266
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex